6. Le Club classera le joueur selon l’évaluation qui sera faite par le Comité technique aux périodes d’évaluations ou à tout autre moment déterminé par le Club. Le Club se réserve également le droit de déplacer un joueur du niveau et/ou de la catégorie dans lesquels il a été classé et ce, en tout temps au cours de la saison;

7. L’inscription d’un joueur dans un niveau ne constitue aucunement une garantie que ce joueur évoluera dans ce niveau tout au long de la saison. C’est le Comité technique qui détermine le niveau de chaque joueur;

8. Les prix affichés sont valides uniquement durant la période d’inscription visée;

9. Les joueurs doivent se procurer obligatoirement des protège-tibias et des souliers de soccer adaptés à la surface de jeu (gymnase: souliers de course acceptés,terrain synthétique:souliers à crampons ou mini-crampons).Les uniformes ne devront en aucun cas être altérés ou modifiés sans l’autorisa on écrite du President.

10.Des frais de 50,00$ seront facturés en cas de chèque retourné;

11. Le Club se réserve le droit de suspendre le passeport de tout joueur qui n’aura pas acquitté la totalité des frais reliés à l’activité à laquelle il s’est inscrit selon les échéances convenues. La même politique s’appliquera à tous les joueurs ayant une dette envers le Club;

12. Les frais d’inscription comportent trois (3) volets :

a) Un montant non remboursable de 50,00$, nommé FRAIS D’ADHÉSION comprenant les frais d’administration pour le traitement du dossier.

b) Un montant non remboursable de 85,00$, nommé FRAIS D’ÉQUIPEMENT comprenant les frais d’uniforme.

c) Le reste du montant constitue les FRAIS DE PARTICIPATION du joueur. Ce montant peut faire l’objet d’une demande de remboursement selon les modalités prévues à la politique de résiliation et de remboursement ci-après énoncée.

Politique de Resiliation et de Remboursement

2-1. Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le Club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement soit par courriel à : info@panelstmfc.com en spécifiant dans l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » ou par la poste en adressant votre lettre à « DEMANDE DE REMBOURSEMENT », Panellinios St Michel FC, 7605 François Perreault, Montréal, Québec H2A 1M1

2-2. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel ou sceau du timbre). La résiliation du contrat n’emporte pas la libération du joueur laquelle doit être demandée conformément aux règlements de l’ARSC. Des frais de 50.00$ seront facturés pour toute demande de libération.

2-3. Les séances de formation, entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables et ce, même si le joueur n’a pu être présent

2-4. Pour les fins d’application de la présente politique de résiliation et remboursement, la période d’activités débute le 15 avril 2023 et se termine 1 septembre 2023.

2-5. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des FRAIS D’ADHÉSION et des FRAIS D’ÉQUIPEMENT;

2-6. Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du Club aient débuté, le consommateur doit payer:

a) les FRAIS D’ADHÉSION et les FRAIS D’ÉQUIPEMENT;

b) les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du Club et la date de la demande de remboursement; et

c) Des FRAIS DE PÉNALITÉ correspondant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50,00 $, soit une somme représentant au plus 20% des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.

2.7 Le Club remboursera le consommateur par chèque, à l’ordre de la personne indiquée dans la demande de résiliation et remboursement, dans un délai raisonnable après la réception de la demande écrite de remboursement conformément à la clause 2-1.

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